Zone vulnérable nitrates : plan de fumure et cahier d'épandage, ce qui est exigé
Un exploitant qui cultive au moins une parcelle en zone vulnérable nitrates doit établir un plan prévisionnel de fumure pour chaque îlot cultural, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés, et tenir un cahier d'enregistrement des pratiques mis à jour après chaque épandage. La quantité d'azote issue d'effluents d'élevage épandue est plafonnée à 170 kg par hectare de surface agricole utile et par an.
Qui est concerné
Il suffit d'exploiter UNE parcelle en zone vulnérable pour être soumis aux obligations d'enregistrement. Ce n'est pas la localisation du siège d'exploitation qui compte, mais celle des parcelles.
Les deux documents à tenir
Le plan prévisionnel de fumure
Il s'établit pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés. Le calendrier compte : il doit être établi à l'ouverture du bilan et au plus tard avant le premier apport de sortie d'hiver, ou avant le deuxième apport en cas de fractionnement des doses de printemps.
Le cahier d'enregistrement des pratiques
Il se tient à jour et s'actualise après CHAQUE épandage de fertilisant azoté. C'est la différence de nature entre les deux documents : le plan est prévisionnel, le cahier est un relevé de ce qui a réellement été fait.
Les autres obligations en zone vulnérable
- respecter le calendrier d'épandage des fertilisants azotés, organiques comme minéraux ;
- disposer de capacités de stockage des effluents d'élevage suffisantes ;
- respecter l'équilibre de la fertilisation azotée ;
- ne pas dépasser 170 kg d'azote issu d'effluents d'élevage par hectare de surface agricole utile et par an.
Les programmes d'actions régionaux précisent ces règles et peuvent les renforcer. Le zonage lui-même est révisé périodiquement : une parcelle qui n'était pas en zone vulnérable il y a cinq ans peut l'être aujourd'hui, sans que rien ne vous l'ait signalé.
Questions fréquentes
- Qui doit tenir un plan prévisionnel de fumure ?
- Tout exploitant cultivant au moins une parcelle en zone vulnérable nitrates, pour chaque îlot cultural concerné, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés.
- Quand faut-il mettre à jour le cahier d'enregistrement des pratiques ?
- Après chaque épandage de fertilisant azoté.
- Quel est le plafond d'azote organique en zone vulnérable ?
- 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage par hectare de surface agricole utile et par an.
Sources
- Légifrance, Code de l'environnement, « Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates » (art. R211-75 à D211-93)
- Chambres d'agriculture de France, « Directive Nitrates »
Données relevées sur ces pages officielles le 21 juillet 2026. Une donnée agricole se périme : vérifiez la source avant de la reprendre dans un dossier.