Facturation électronique : ce que doit faire une exploitation agricole en 2026 et 2027
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de RECEVOIR des factures électroniques. L'obligation d'en ÉMETTRE s'applique dès cette date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 aux micro, petites et moyennes entreprises, catégorie dont relève la quasi-totalité des exploitations agricoles.
Deux obligations à ne pas confondre
La réforme distingue la RÉCEPTION et l'ÉMISSION. C'est la source de la plupart des malentendus : beaucoup d'exploitants retiennent la date de 2027 en pensant n'avoir rien à faire avant, alors que la réception les concerne dès 2026.
| Obligation | Grandes entreprises et ETI | Micro, petites et moyennes entreprises |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Concrètement, pour une exploitation
Une exploitation agricole relève, dans l'immense majorité des cas, de la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises. Elle doit donc pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026, et émettre les siennes au format électronique au plus tard au 1er septembre 2027.
Recevoir suppose d'être raccordé à une plateforme agréée, qui recevra les factures de vos fournisseurs à votre place et vous les mettra à disposition. Émettre suppose que vos factures de vente, à votre coopérative ou à vos clients directs, transitent par ce même canal.
À vérifier avant septembre 2026
- savoir par quelle plateforme vos factures fournisseurs vous parviendront ;
- vérifier auprès de votre comptable ou de votre centre de gestion ce qu'il prend en charge ;
- s'assurer que votre numéro SIREN est correctement référencé, c'est lui qui sert d'adresse ;
- ne pas attendre l'été 2027 pour tester l'émission : un premier envoi raté en pleine moisson n'est le bon moment pour personne.
Questions fréquentes
- À partir de quand une exploitation agricole doit-elle recevoir des factures électroniques ?
- Au 1er septembre 2026. Cette obligation de réception concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
- Quand faudra-t-il émettre ses factures au format électronique ?
- Au 1er septembre 2027 pour les micro, petites et moyennes entreprises, catégorie dont relèvent la quasi-totalité des exploitations agricoles. Dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
Sources
- impots.gouv.fr, « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? »
- economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises »
Données relevées sur ces pages officielles le 21 juillet 2026. Une donnée agricole se périme : vérifiez la source avant de la reprendre dans un dossier.