Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site Recolt'IQ et l'application mobile du même nom sont édités par :

Thibaud LESCROART
Entrepreneur individuel : Micro-entreprise
Adresse : Bordeaux, France
SIRET : 992 830 141 00030
SIREN : 992 830 141
Code APE / NAF : 6201Z : Programmation informatique
Régime TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable, non récupérable
Directeur de la publication : Thibaud Lescroart
Contact : recoltiq@gmail.com

Recolt'IQ est une application de gestion d'exploitation pour les céréaliers, proposée selon une offre Découverte gratuite jusqu'à 3 parcelles et un abonnement Premium optionnel (14,90 € par mois ou 149 € par an, sans engagement). Le paiement est traité par les plateformes de paiement (App Store, Google Play) ou par le prestataire de paiement de l'application web ; Recolt'IQ ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de l'abonnement sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Service.

2. Hébergement

Le site Recolt'IQ est hébergé par :
Firebase Hosting : Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Union européenne)
firebase.google.com

Sous-traitants techniques utilisés pour le fonctionnement de l'application Recolt'IQ :
Google Ireland Ltd (Firebase) : authentification (Firebase Authentication), base de données (Cloud Firestore), stockage de fichiers (Cloud Storage) et traitements serveur (Cloud Functions). Données hébergées dans l'Union européenne. : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert éventuel de données vers un sous-traitant ultérieur situé hors Union européenne serait encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, conformément à l'article 46 du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans l'application (textes, visuels, structure, code, interfaces, marque « Recolt'IQ ») sont la propriété exclusive de Thibaud Lescroart ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Les logos et marques de tiers éventuellement mentionnés (Apple, Google…) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et n'impliquent aucun partenariat.

4. Données personnelles

L'application Recolt'IQ collecte des données personnelles dans le cadre de la création du compte (adresse e-mail) et de l'utilisation du service (données d'exploitation saisies par l'utilisateur : parcelles, récoltes, ventes, marges). Ces données sont traitées via Google Firebase, sous-traitant situé dans l'Union européenne, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : recoltiq@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

→ Consultez notre Politique de confidentialité complète.

5. Cookies et traceurs

À ce jour, le site Recolt'IQ n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics, pas de Microsoft Clarity). Un bandeau de gestion des cookies (Tarteaucitron) reste disponible pour le cas où un tel outil serait ajouté à l'avenir : il serait alors soumis à votre consentement préalable.

Des cookies techniques strictement nécessaires (session, préférences, consentement) peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site, sans recueil de consentement préalable (exemption prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

→ Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail des traceurs.

6. Limitation de responsabilité

Thibaud Lescroart s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ne peuvent être garanties. L'utilisation du site et de l'application se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

L'application Recolt'IQ est fournie « en l'état ». Les estimations, calculs de marges et projections produits par l'application sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil agronomique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces indications.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Médiation et règlement des litiges

Toute réclamation est traitée prioritairement par voie amiable. Elle doit être adressée par écrit à recoltiq@gmail.com, qui en accuse réception et apporte une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après démarche écrite préalable restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à recoltiq@gmail.com. Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les procédures de réclamation propres à ces plateformes peuvent également être utilisées.

9. Crédits

Polices : Epilogue et Work Sans (Google Fonts, licence SIL Open Font).